Politique de cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dercya s'engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, spécialement :

-        du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018,

-        de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

-        des avis et recommandations des autorités de Contrôle ou du Comité européen de la protection des données.

La présente politique de confidentialité énonce les principes et les lignes directrices entourant  la protection des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées dans le cadre de l’exploitation du site www.pisceen.com.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées sur le site www.pisceen.com. 

Dercya est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.pisceen.com. 

Dercya est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 58 Allée James Joule Z.A des Auréats 26000 Valence (France), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 880 446 943, société au capital social de 150 000 euros.

N° Siret : 88044694300024

N° de TVA intracommunautaire : FR92 880446943

Adresse de courrier électronique : contact@dercya.com

Téléphone : 04 69 11 00 79

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Dercya à l’adresse électronique suivante :  rgpd@dercya.com.

PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS

Les personnes concernées par les traitements sont notamment les utilisateurs du site www.pisceen.com, les clients et les prospects.

MOMENT DE LA COLLECTE

Les données à caractère personnel sont collectées notamment lors :

-        de la navigation sur notre site, la consultation de nos produits et nos services ;

-        d’une demande d’un devis ;

-        d’une création ou d’une modification d’un compte ;

-        du contact de notre service client ;

-        du téléchargement de toute documentation relative à l'un de nos produits ;

-        d’une participation à un événement ;

-       d’une demande d’être contacté ;

-        d’une passation de commande ;

-       d’un règlement d’une commande ;

-        d’une demande d’inscription à la newsletter ;

-        d’une amélioration de nos services ;

-        d’une réponse à nos obligations administratives ;

-        de la réalisation d’enquêtes ou de statistiques.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement lors de vos actions sur le site.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données susceptibles d’être collectées sont :

-        des données relatives à l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance...) ;

-        des données relatives aux coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone…) ;

-        des données relatives à la gestion et à la sécurisation d’un compte (identifiants, mots de passe), aux équipements informatiques utilisés lors de la navigation ;

-        des données bancaires telles que les coordonnées bancaires, numéro de carte pour le paiement des produits et services ;

-        des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, suivi de la hot-line, historique des échanges ;

-        des données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

-        la copie de la carte d’identité, dans le cadre de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Les différentes données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

-        la gestion d’une demande de devis ;

-        l’achat d’un produit ;

-        la gestion de la livraison et la facturation des services/produits fournis, service après-vente, informations sur le suivi de commande et comptabilité client ;

-        le suivi,  l’examen critique et l’amélioration de l’offre de produits et de services ;

-        le fonctionnement, l’amélioration du site et de ses fonctionnalités ;

-        la sécurité du site ;

-        la gestion d’une inscription à un événement ;

-        la gestion de l’abonnement à la newsletter ;

-       lla mise en place de jeux concours ;

-        la prospection commerciale directe et indirecte ;

 prole profilage ;

-        l’élaboration de statistiques commerciales ;

-        la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité ;

-        la lutte contre la fraude.

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dercya collecte des données à caractère personnel sur la base :

-        d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ;

-       de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, telles qu’une demande de devis ;

-        du consentement exprès de la personne concernée lorsque ce consentement est obligatoire;

-        d’une autorisation légale ;

-        d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données ;

-        d’un intérêt légitime : Dercya a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée ;

-        de la nécessité : lorsque le traitement de données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les pages du site www.pisceen.com sur lesquelles vous êtes amené à communiquer des données personnelles ainsi que les pages relatives aux transactions sont sécurisées et sont en https.

Dercya a mis en place des mesures techniques (pare-feu) et des mesures organisationnelles (identifiants et mots de passe, moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer notamment  la confidentialité et  l’intégrité  des données.

Les données concernant la carte de crédit bancaire lors de la passation d’une commande sont protégées par une technologie de chiffrement permettant de sécuriser les transactions.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires peuvent avoir accès aux données dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires :

-        Dercya en tant que responsable de traitement ;

-        le personnel habilité au sein de Dercya notamment le service marketing client, le service comptabilité, le service informatique, le service relations clients ;

-        les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour Dercya ;

-        le service de paiement sécurisé ;

-        les avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, experts-comptables, commissaires aux comptes ;

-        les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) avec votre consentement selon la politique des cookies ;

-        les tiers réseaux sociaux tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. Il convient consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

SOUS-TRAITANTS

Dercya peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement de données à caractère personnel notamment pour l’hébergement et la maintenance du site. Dercya s’engage à conclure un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations en matière de données personnelles.

Dercya veillera notamment que le sous-traitant mette en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dercya s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-        établis dans un pays de l'Union Européenne ou ;

-        établis dans un pays présentant un niveau de protection adéquat et disposant de garanties appropriées.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des utilisateurs du site, clients et prospects sur demande écrite.

DURÉE DE CONSERVATION

Les  données personnelles sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers, pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services.

Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour faire valoir nos droits ou défendre nos intérêts.

Les données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à des obligations réglementaires, pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées.

Les principales durées de conservation sont les suivantes.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu'à épuisement du délai de conservation ou d'archivage le plus long.

TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles pourront être transférées pour certaines expéditions de produits et pour des finalités strictement encadrées, vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Elles sont protégées :

-        par l'existence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne qui reconnaît au pays destinataire un niveau de protection adéquat,

-        si le niveau de protection n'a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, Dercya s’engage à mettre en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le site www.pisceen.com ne vise pas de clients mineurs. Si des données personnelles recueillies sur les formulaires et questionnaires du site concernent un mineur, le représentant légal du mineur aura la possibilité de rectifier, modifier ou supprimer ces informations à l’adresse e-mail : rgpd@dercya.com.

DROITS DES PERSONNES

Les personnes concernées disposent concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles, de droits qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

1.     le droit d'être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements des données qui sont mis en œuvre.

2.     le droit d'accès aux données en demandant la communication des données.

3.     le droit de rectifier et d'obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.

4.     le droit à l'effacement des données, sauf existence de raisons légales ou légitimes de les conserver, dans les cas limitatifs suivants :

- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

- la personne concernée s’oppose à un traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

- la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection, y compris au profilage ;

- les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

5.     Le droit de s’opposer au traitement à tout moment sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

6.    Le droit de s’opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver la demande, à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7.     Le droit à la limitation du traitement des données personnelles c’est-à-dire le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

8.     Le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution des contrats et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Il s’agit du droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré à la personne concernée ou à un autre responsable du traitement si la technique le permet.

9.     Le droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement.

10.  Le droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l'effacement et la communication des données personnelles, applicables après votre décès.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, Dercya s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

11. Le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site «  www.cnil.fr/fr/plaintes ».

Toute demande doit :

-        être formulée à l’adresse e-mail : rgpd@dercya.com ;

-        être accompagnée d’un justificatif d’identité signé et à jour ;

-         préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Dercya s’engage à répondre à la demande d’exercice des droits des personnes concernées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des dispositions légales.

COOKIES

Dercya utilise des cookies. Nous vous invitons à consulter la rubrique « Politique des Cookies » pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies et les choix dont vous disposez.

DEFINITIONS

Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable la personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Traitement : désigne toute opération ou série d’opérations portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, indépendamment du fait que cette opération est réalisée automatiquement ou pas.

Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, dont il peut être amené à confier la réalisation en tout ou partie à un ou plusieurs sous-traitants.

Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale amenée à traiter des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Personne concernée : désigne toute personne physique (client, internaute, etc.) dont les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par le responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation du site www.pisceen.com.